Mentions légales

• Article 8 : Description des Services

8.1 Description des Services accessibles sur le Site internet
Le Site internet permet à l’Utilisateur un accès aux Services suivants :

Création et gestion du Compte client : le Site internet permet à l’Utilisateur de créer et de gérer son Compte client.

Souscription à un Abonnement en ligne : le Site internet permet à l’Utilisateur de souscrire à un Abonnement afin de pouvoir bénéficier des différents Services proposés par MY WATER MANAGER.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit renseigner le numéro de son Installation, accessible depuis l’Application. Si l’Utilisateur n’a pas encore de Compte client, il sera alors invité à en créer un. Après avoir vérifié le nombre de Modules et Box installés, l’Utilisateur pourra procéder au paiement de son Abonnement sur le Site internet.

Le paiement de l’Abonnement doit impérativement être réalisé sur le Site internet.

Accès aux factures : la Plateforme client permet d’accéder aux factures ;

Annulation et gestion de l’Abonnement : la Plateforme client permet à l’Utilisateur de gérer et éventuellement résilier son Abonnement.

8.2 Description des Services accessibles sur l’Application
Il est rappelé que l’accès et l’utilisation de l’Application sont entièrement gratuits, l’Application correspondant à une interface mobile permettant de visualiser l’Installation. Aucun paiement ne peut en conséquence intervenir sur l’Application, l’Abonnement proposé par MY WATER MANAGER afin d’accéder à certains services spécifiques pouvant uniquement être souscrit en ligne sur son Site internet.
L’Application permet à l’Utilisateur un accès aux Services suivants :

Création et gestion de son Compte client : l’Application permet à l’Utilisateur d’accéder à son Compte client via la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il peut également changer son mot de passe ainsi que ses préférences (langue, notifications, éléments par page).

Accès à des informations générales concernant l’Installation de l’Utilisateur (consommation quotidienne, coût estimé, statistiques etc.)

Accès aux informations spécifiques à une Zone : l’Utilisateur a la possibilité d’accéder à la consommation en temps réel d’une Zone spécifique

Liste, ajout et configuration d’un point d’eau : l’Utilisateur a la possibilité d’accéder à la consommation précise d’un point d’eau spécifique (par exemple un lavabo), de gérer le niveau de détection des fuites désiré, de contrôler le mode de la vanne en fonction de ses souhaits.

Contrôle d’un Module dans un point d’eau : l’Utilisateur a accès au statut d’un module en particulier (niveau de batterie, état de la connexion, notification), à sa consommation en temps réel, aux données d’ouverture de la vanne ainsi qu’au niveau de détection de fuite souhaité.

Liste, ajout et contrôle des modules : l’Utilisateur a accès à l’ensemble des Modules utilisés, lesquels peuvent être contrôlés séparément ainsi que précisé ci-dessus.

Liste des alertes : l’Utilisateur peut accéder à l’ensemble des alertes émises sur son Installation (en cours ou déjà identifiées) ainsi qu’à des informations générales sur le système.

Liste et contrôle des scénarios : l’Utilisateur a accès à la liste des scénarios existant, lesquels peuvent être configurés afin de de programmer le fonctionnement de chacune des Zones équipées.

Liste, ajout et contrôle des Box  : l’Utilisateur a accès à la liste des Box utilisées et peut ajouter une nouvelle Box en utilisant un QR CODE (voir ci-dessous).

Liste, ajout et contrôle des Zones : l’Utilisateur a accès à la liste des Zones utilisées et peut ajouter une nouvelle Zone en précisant ses caractéristiques.

Liste et contrôle des Utilisateurs d’une Installation : l’Utilisateur peut accéder à la liste des autres Utilisateurs de l’Installation et ajouter – lorsqu’il bénéficie d’un Abonnement – des Utilisateurs non membres pour gérer l’Installation. L’Utilisateur principal peut attribuer des rôles à chaque Utilisateur supplémentaire pour toute l’Installation ou pour une Zone spécifique.

Lecteur de QR CODE : permet à l’Utilisateur de renseigner les numéros de série des Modules et des Boxes sans avoir à les recopier à la main. L’Utilisateur doit pour ce faire autoriser l’accès à son appareil photo mobile via l’Application avant de scanner le QR Code reproduit sur les Modules et Box.

Configuration des paramètres Wifi d’une Box : permet à l’utilisateur de connecter sa Box à sa connexion Wifi.

Rejoindre une Installation : permet à un Utilisateur de rejoindre une Installation existante pour devenir un Utilisateur membre ou non membre.

Les Services ci-dessus sont également disponibles sur le Site internet, à l’exception du lecteur de QR Code, de la configuration des paramètres Wifi d’une Box et de la possibilité de rejoindre une Installation, ces services étant uniquement disponibles via l’Application.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès à l’ensemble des Services réservés à l’Utilisateur membre, ceux-ci dépendant du paramétrage effectué par l’Utilisateur membre bénéficiant d’un Abonnement.

Tout Utilisateur de l’Application bénéficie des Services liés à la gestion de son compte (modification du mot de passe, modification des préférences fonctionnelles) et à la possibilité de rejoindre une ou des Installation(s), les autres fonctionnalités lui étant offertes dépendant des droits qui lui ont été attribués par l’Administrateur ou le Propriétaire.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur non-membre doit télécharger l’Application mobile. Il peut alors créer son Compte, y accéder et le gérer depuis l’Application. Pour avoir accès aux autres Services tels que le suivi de la consommation, l’Utilisateur non-membre doit être invité par un Utilisateur membre ou souscrire un Abonnement sur le Site internet de MY WATER MANAGER afin de devenir lui-même un Utilisateur membre.

• Article 9 : Modification des informations et désinscription

Tout Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles en se rendant dans la rubrique  « Profil » de son espace personnel, accessible depuis le Site internet et l’Application mobile.

L’Utilisateur membre est seul capable de désinscrire un Utilisateur non-membre en supprimant son profil. L’Utilisateur membre peut se désinscrire en résiliant son Abonnement et l’Utilisateur non-membre peut également quitter l’Installation s’il le souhaite en cliquant sur le bouton « Quitter l’installation » dans le menu « Mon installation ».

• Article 10 : Sécurisation des comptes

L’Utilisateur est obligé de modifier son mot de passe temporaire en respectant les exigences de MY WATER MANAGER. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la robustesse du mot de passe choisi pour sécuriser l’accès à son Compte personnel.

En particulier, l’Utilisateur est invité à suivre les recommandations de la CNIL en matière de choix de mot de passe suffisamment robuste.

Ces recommandations sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-les-mesures-de-securite-elementaires

L’Utilisateur est invité à renouveler son mot de passe régulièrement et s’engage à ne jamais le communiquer à un tiers afin de préserver la sécurité des informations liées à son compte.

Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut initier une procédure de modification de mot de passe via le lien « Mot de passe oublié ? » accessible depuis la page de connexion de l’Application.

Un courriel lui sera alors adressé l’invitant à suivre les étapes nécessaires au changement de son mot de passe.

• Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des Services ainsi que dans le cadre de ses relations commerciales, MY WATER MANAGER est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement et qui concernent les Utilisateurs membres et les Utilisateurs non-membres.

Les informations spécifiques à la mise en œuvre de ces traitements de données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, les Utilisateurs peuvent contacter les équipes de MY WATER MANAGER à l’adresse suivante : contact@my-water-manager.com

• Article 12 : Cookies

L’utilisation de l’Application, ainsi que la navigation sur le Site internet donnent lieu à l’utilisation de cookies.

Les Informations spécifiques à la mise en œuvre de ces cookies sont disponibles dans notre Politique Cookies.

Pour toute question relative aux cookies utilisés, les Utilisateurs peuvent contacter les équipes de MY WATER MANAGER à l’adresse suivante : contact@my-water-manager.com

• Article 13 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs, dénominations sociales ainsi que tous les contenus du Site internet (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque MY WATER MANAGER est une marque déposée par MY WATER MANAGER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute personne doit solliciter l’autorisation préalable de MY WATER MANAGER pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Les Utilisateurs membres et les Utilisateurs non-membres s’engagent à une utilisation des contenus du Site internet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles sur les environnements proposés par MY WATER MANAGER, qui sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété intellectuelle (Articles L.342-1 et suivants) de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• Article 14 : Responsabilité

14.1 Responsabilité de MY WATER MANAGER
Les sources des informations diffusées sur le Site internet et l’Application de MY WATER MANAGER sont réputées fiables ce qui ne garantit pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, MY WATER MANAGER ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, MY WATER MANAGER ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ses sites et applications mobiles, sauf à ce que ces informations soient en lien direct avec le(s) service(s) fourni(s).

MY WATER MANAGER ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ses sites et applications mobiles.

Une fois l’Installation activée, MY WATER MANAGER décline toute responsabilité quant à l’attribution des rôles octroyée par le premier Utilisateur membre aux Utilisateurs qui rejoignent son Installation via une invitation.

Enfin, MY WATER MANAGER ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une Installation créée en contradiction avec les exigences des présentes CGU, notamment dans l’hypothèse où l’Installation n’aurait pas été créée par un professionnel de la plomberie.

14.2 Lien hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites internet ou applications mobiles de MY WATER MANAGER. Les Utilisateurs sont informés qu’en cliquant sur ces liens, ils sortiront du site ou de l’application mobile concerné(e).

MY WATER MANAGER n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

14.3 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs reconnaissent que tout utilisation de l’Application, du Site internet des éléments qui les constituent en contradiction avec le contenu des présentes (et notamment les articles relatives à la description des services et à la propriété intellectuelle) est susceptible d’engager leur responsabilité.

De même, les Utilisateurs membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ajout d’Utilisateurs non-membres, MY WATER MANAGER n’ayant pas l’obligation de contrôler la création ou l’attribution de rôles et privilèges qui pourrait être décidée par ces derniers.

14.4 Force majeure et cas fortuit
La responsabilité de MY WATER MANAGER ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, tels que définis par le droit français.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des sites, applications mobiles ou serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de MY WATER MANAGER.

Dans ces hypothèses, les Utilisateurs acceptent ainsi l’existence d’interruptions ou suspensions de service, même sans préavis.

• Article 15 : Dispositions diverses

15.1 Indivisibilité
Le fait que MY WATER MANAGER ne se prévale pas de l’un des présentes dispositions, ou de l’une des dispositions portées par un autre document opposable aux Utilisateurs ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.

En outre, si une disposition ou une partie de disposition des présentes CGU devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGU, sans que la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne soit affecté (sauf si la loi en vigueur l’exige).

15.2 Réclamations et résolutions de litiges
Dès lors que MY WATER MANAGER propose ses solutions, services et produits à des publics différents aux yeux des dispositions juridiques applicables (professionnels ou consommateurs au sens du Code de la consommation), les Utilisateurs reconnaissent que leur litiges seront régies par les dispositions des Conditions Générales de Vente qui leurs sont applicables, lesquelles ont été communiquées à l’Utilisateur, qui peut les retrouver en pied de page de la Plateforme client ou de l’Application mobile, ou qui peut demander leur communication à MY WATER MANAGER.

15.3 Droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 – Mentions légales.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter MY WATER MANAGER à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1 – Mentions légales.